Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.infomania-services.fr est édité par INFOMANIA, établissement secondaire en France de la société CIGNALING SA.

Forme juridique : Société anonyme de droit suisse, exploitant en France l'établissement secondaire « INFOMANIA »
Siège social : Rue du Bois-du-Lan 8, 1217 Meyrin, Suisse
Établissement en France : 5 place Gensoul, 69002 Lyon, France (en activité depuis le 16 août 2016)
SIREN : 790 173 439
SIRET (établissement de Lyon) : 790 173 439 00031
N° de TVA intracommunautaire : FR88790173439
Code APE / NAF : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Convention collective : IDCC 1486 — Convention collective Syntec
Téléphone : 04 22 14 07 27 — Fax : 04 65 02 00 25
E-mail : contact@infomania-services.fr ou via le formulaire de contact

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de la société CIGNALING SA, joignable à l'adresse de l'établissement : 5 place Gensoul, 69002 Lyon, France.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, logo INFOMANIA, charte graphique, illustrations et scènes 3D, code source, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les livres blancs et documents proposés dans la rubrique Publications restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs ; ils sont mis à disposition à titre informatif.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (dont les espaces CRA et Extranet). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers le présent site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et que la source soit clairement identifiée.

7. Données personnelles et cookies

Le site est entièrement statique et ne comporte aucune base de données : les informations transmises via les formulaires de contact et de candidature sont envoyées directement par votre navigateur au service FormSubmit, qui les relaie par e-mail à nos équipes, sans être stockées sur le serveur. Le détail des traitements, des durées de conservation et de l'usage des cookies figure dans notre politique de confidentialité & cookies.

8. Crédits

Conception, design 3D et développement : INFOMANIA
Rendu 3D temps réel : three.js (licence MIT)
Typographies : Unbounded, Manrope et Instrument Serif (SIL Open Font License)

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.